Conditions d’utilisation


APERÇU

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.


Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou changements sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site après la publication de tout changement constitue votre acceptation de ces changements.


Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc.. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services à vous.

 


SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre province ou état de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre province ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.


Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer toute loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).


Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.


Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

 

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos Services à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.


Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés non cryptés et impliquer :

(a) des transmissions sur divers réseaux ; et

(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.


Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces Conditions.



 

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au matériel sur ce site se fait à vos propres risques.


Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.



SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.


Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.


Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.



 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.


Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.


Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.


Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


 


SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.


Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous notifier en contactant l’adresse e-mail et/ou de facturation/téléphone fournie au moment de la commande.


Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.


Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail et les informations de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


 


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

 

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni contribution.


Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement.


Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.


Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions des outils fournies par le ou les tiers concernés.


Nous pourrions, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.

 



SECTION 8 – LIENS TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.


Les liens vers des sites tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous.


Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service tiers ou tout autre site Web tiers.


Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou préoccupations concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.


 


SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

 

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous envoyez.


Nous n’avons aucune obligation :


  1. de conserver les commentaires confidentiels ;
  2. de payer une compensation pour les commentaires ; ou
  3. de répondre aux commentaires.



Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle ou ces Conditions.


Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, marque déposée, vie privée ou tout autre droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ou tout virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou du site.


Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.


 


SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

 

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à : https://pret-a-puppy.com/policies/privacy-policy



 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité.


Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur un site Web connexe est incorrecte, sans préavis.


Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou d’un site connexe, sauf exigence légale.



SECTION 12 – USAGES INTERDITS

 

En plus d’autres interdictions, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu :

(a) pour toute activité illégale ;

(b) pour solliciter d’autres personnes à participer à des actes illégaux ;

(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;

(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, origine nationale ou handicap ;

(f) pour soumettre de fausses informations ;

(g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant affectant le fonctionnement du site ou d’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(i) pour spammer, hameçonner, crawler ou scraper ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou du site.


Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces usages interdits.

 



SECTION 13 – DÉNI DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service ou les produits se fait à vos propres risques.


Le service et tous les produits fournis par le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et selon disponibilité, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité commerciale, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre de propriété ou non-contrefaçon.


En aucun cas PRÊT-À-PUPPY, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte ou réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, perte de profits, revenus, économies, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée à l’utilisation du service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans le contenu ou tout dommage résultant de l’utilisation du contenu ou produit disponible via le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.


Parce que certaines provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


 


SECTION 14 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir PRÊT-À-PUPPY et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers découlant de votre violation de ces Conditions ou de la loi, ou de la violation des droits d’un tiers.


 

 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

 

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera exécutoire dans la mesure permise par la loi et la portion inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.

 

 


SECTION 16 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la résiliation survivent à la résiliation de cet accord.


Ces Conditions prennent effet sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.


Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou nous suspectons que vous ne respectez pas une condition, nous pouvons résilier à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès au Service ou une partie de celui-ci.

 

 


SECTION 17 – ENTIER ACCORD

 

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.


Ces Conditions et toutes politiques ou règles publiées par nous sur ce site constituent l’accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, y compris toute version antérieure des Conditions.


Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

 

 


SECTION 18 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables.

 

 


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de changements constitue votre acceptation de ces changements.


SECTION 20 – CONTACT

 

Pour toute question concernant les Conditions : woof@pret-a-puppy.com

 

Remarque sur la traduction :

La version française de ces Conditions d’Utilisation est une traduction de la version originale anglaise. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut. Cette traduction est fournie uniquement pour votre commodité.